Conditions générales de vente

Conditions générales de vente


Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanent de l'acheteur. Toute commande adressée par l'acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

SOCIETE
Nectar'Cafés est une entreprise en nom personnel située  Avenue du Docteur Roux à 63710 SAINT NECTAIRE; 
SIRET: 502 639 800 000 15
N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE: FR9250 2639 800 

COMMANDES
Les commandes passées par l'intermédiaire du site nectaircafes.fr engagent l'acheteur dés l'acceptation de commande donnée par ce dernier sur le site nectaircafes.fr.
A partir du moment ou le client à enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés.

PRIX
Les prix de vente des produis sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de port. Les prix de vente des produits peuvent être modifier à tout moment. Les frais de transport sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix des produits suivant le montant de la commande. Les frais de transport seront indiqués à l'enregistrement de la commande par le client.

PAIEMENT
Toute somme payée par le client préalablement à la livraison du produit constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par le client.
Le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement ou son compte Paypal pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services de nectaircafes.fr. 
En cliquant sur le bouton "Valider et payer" pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son "Panier" le contenu de la commande et, le cas échéant, de l'avoir modifiée, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu'à compter du paiement du prix correspondant.
La livraison de toute autre nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande.

LIVRAISON
La livraison est réputée effectuée dés la mise à disposition du produit au client. Il appartient au client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaitraient justifiées. Le délai de livraison est de trente jours maximum.
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les huit jours après réception de la livraison.

RESERVE DE PROPRIETE
Le vendeur conserve la propriété pleine et entières des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix principal, frais et taxes compris.

DELAI DE RETACTATION
Le délai légal de rétractation concerne uniquement les ventes et les prestations de service à distance. Pendant ce délai, le consommateur peut renoncer à une commande déjà reçue.
Le client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
    
INFORMATIQUE ET LIBERTES
En application de la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par le marchand.